À la suite des élections professionnelles dans la fonction publique du 6 décembre 2018, les collectivités territoriales sont dans l'obligation de former les membres de leur CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) au cours des 6 premiers mois de leur mandat. Plus qu'une obligation réglementaire, cette formation est un outil indispensable aux membres de CHSCT pour appréhender efficacement leurs rôles et leurs missions. Nous vous livrons ici quelques conseils pour organiser au mieux cette étape incontournable du mandat des membres de CHSCT de la Fonction Publique Territoriale.

1. Anticiper !

L'organisation de la formation des membres du CHSCT de votre collectivité soulève plusieurs questions comme nous allons l'évoquer au fil de cet article. Mais la problématique du délai pour former les agents qui est (seulement) de 6 mois à compter de leur prise de fonction est certainement la plus difficile à résoudre en raison des contraintes de planning de vos agents et de l'effectif important des membres de CHSCT à former au niveau national. C'est pourquoi notre tout premier conseil est de vous inviter à vous rapprocher de votre organisme de formation pour fixer dès que possible la formation de vos agents. En anticipant vos demandes vous aurez plus de choix en matière de dates et de modalités de formation. Par ailleurs, plus tôt vos agents seront formés, plus tôt votre collectivité pourra bénéficier de leurs compétences en matières d'hygiène, de sécurité et d'amélioration des conditions de travail !

2. Demander un programme adapté à votre collectivité

La formation des membres de CHSCT à un double objectif. Elle doit tout d'abord permettre aux représentants du personnel de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels ainsi que leur capacité d'analyse des conditions de travail. Le second volet est d'ordre plus "pratique" afin de les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre sur le terrain pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Au delà de respecter ces exigences, la formation doit également tenir compte des caractérisques spécificités de votre collectivité. N'oubliez pas d'échanger au préalable avec votre organisme de formation au sujet des problématiques spécfiques rencontrées au sein de votre collectivité en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail afin qu'un programme de formation adapté soit proposé à vos agents. Dans certains cas, une formation complémentaire pourra être évoquée afin d'approfondir une problématique complexe et ainsi accompagner au mieux les membres du Comité. N'oubliez pas notamment que les membres de CHSCT (ou du Comité Technique en l'absence de CHSCT) doivent bénéficier d'une formation spécifique de 2 jours consacrée à la prévention des risques psychosociaux (RPS) conformément au Protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique signé en octobre 2013.

3. Choisir le bon rythme

Faisons tout d'abord un rappel de la réglementation en matière de temps de formation. La durée réglementaire de la formation des membres de CHSCT est fixée à 5 jours minimum qui peuvent être consécutifs ou non. Le décret n° 2016-1624 relatif à la formation et aux autorisations d'absence des agents membres de CHSCT (ou de Comité Technique en l'absence de CHSCT)  à instaurer en 2016 la possibilité pour les agents concernés de bénéficier d'un "congé pour formation en matière d'hygiène et de sécurité au travail" pour deux des jours de formation prévus. L'obtention de ce congé est soumise aux conditions fixées à l'article 8-1 du décret n°85-603 modifié à savoir notamment que la formation et l'organisme de formation sont au libre choix de l'agent dans la mesure où ils répondent aux exigences en matière d'objectifs de formation (voir point n°2) et d'agrément (voir point n°1).
La réglementation est donc suffisamment flexible pour permettre aux collectivités d'organiser les formations de leurs agents en fonction de leurs disponibilités et des nécessités du service. En théorie du moins car notre expérience en matière de formation de membres de CHSCT de la fonction publique territoriale nous amène à conseiller, lorsque cela est possible, une formation scindée en 2 sessions de respectivement 3 jours et 2 jours. La période "intersession" est en effet un moment important qui permet aux agents d'assimiler les nombreuses informations traitées lors des 3 premiers jours de formation. C'est aussi un moment au cours duquel le stagiaire peut développer son autonomie en allant rechercher de nouvelle informations par lui-même ou tout simplement faire le point sur les sujets qu'il souhaite aborder ou réaborder avec le formateur lors des 2 derniers jours de formation.

4. Penser à l'inter-collectivités

Si vous avez peu de membres de CHSCT à former ou qu'il vous est impossible, pour des raisons d'organisation interne, de tous les former en même temps, nous vous conseillons de vous tourner vers ce que nous appelons les formations "inter-collectivités". Généralement, cette solution s'avère intéressante sur le plan économique si vous ne formez pas plus de 4 agents au sein de la même session de formation. Les formations inter-collectivités sont des formations regroupant des agents de plusieurs collectivités dans le but d'obtenir des dates de formation adéquates, dans un secteur géographique restreint afin de limiter les déplacements des agents et également, comme nous l'avons précisé plus haut, de réduire les coûts de formation par stagiaire. La formation inter-collectivités a également l'avantage de favoriser l'échange et le partage d'expériences entre agents de collectivités différentes. La formation intra-collectivité (agents d'une même collectivité)  pourra, quant à elle, favoriser la cohésion des membres du CHSCT et facilité le dialogue... Chaque solution ayant des avantages, il vous appartiendra de choisir celle qui répond le mieux aux contraintes de votre collectivité et aux attentes de vos agents.
Si vous souhaitez optez pour l'inter-collectivités vous pouvez vous positionner sur un calendrier de formations déjà planifiées ou pourquoi pas contacter les communes voisines de la vôtre afin de mutualiser les besoins de formation. Quoiqu'il en soit pensez à en discuter avec votre conseiller de formation et lui préciser vos éventuelles démarches auprès des autres collectivités pour qu'il soit en mesure de vous proposer les modalités de formation les plus pertinentes.

5. Choisir un prestataire agréé

La formation des membres de CHSCT dans la fonction publique territoriale est encadrée par la réglementation et notamment sur la question des organismes habilités à dispenser la formation. Outre les syndicats et le CNFPT, le décret n°89-603 art.8 modifié précise que la formation doit être dispensée par un organisme de formation agréés par arrêté préfectoral sur recommandation de la Direccte. Cet agrément est en général mentionné sur les documents que vous remettent les organismes comme par exemple le programme de formation. Assurez-vous de vous adresser à un organisme de formation agréé qui sera à même de délivrer une formation de qualité aux agents de votre collectivité. Également, un organisme de formation ayant une connaissance approfondie du fonctionnement des collectivités et de la fonction publique pourra faire profiter les agents formés de son expertise et de son expérience : pensez à consulter ses références !