Dans ses perspectives pour 2021, la Direction Générale du Travail prévoit 90 000 contrôles axés sur la santé et la sécurité au travail, parmi les 300 000 interventions attendues de l’inspection du travail pour l’année en cours.

Des contrôles perturbés par la crise sanitaire

Le bilan 2019 et 2020 présenté le mois dernier fait état d’une activité perturbée par la crise sanitaire du Covid. Les modalités de contrôle ont dû être adaptées mais les agents ont exercé leurs missions pour veiller à l'application de la législation sur les lieux de travail. 264 000 interventions ont été réalisées l’an passé, dont 64 000 liées aux mesures de protection contre la Covid-19 et 8 900 contrôles pour lutter contre la fraude au dispositif d’activité partielle (mis en place par le Gouvernement pour aider les entreprises durant la crise sanitaire). En 2019, les agents de contrôle de l’inspection du travail avaient réalisé 300 000 contrôles. Certains secteurs d’activité sont particulièrement visés par les inspections : c’est le cas du secteur de la construction qui représente près d’un tiers des interventions. Pour préserver les travailleurs, certaines interventions peuvent se solder par des mesures d'urgence (4 864 arrêts de chantier ou d'activité en 2020).

Les perspectives pour 2021

L’inspection du travail ambitionne d’atteindre le niveau de 2019, avec 300 000 interventions prévues pour cette année. Des priorités sont également fixées avec 90 000 contrôles dans le domaine de la santé et la sécurité au travail. La prévention du risque de la Covid-19 restera dans le viseur des autorités, mais d’autres axes seront surveillés : la prévention du risque de chute de hauteur, la prévention du risque amiante et le contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement. L’égalité salariale entre les femmes et les hommes rentre aussi dans le champ d’action de l’inspection du travail, qui prévoit au moins 15 000 interventions pour contrôler notamment la mise en place de l’index de l’égalité professionnelle (obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés).

Respecter ses obligations en matière de prévention des risques professionnels

Les agents de contrôle sont fortement mobilisés pour veiller au respect de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail¹. Le contrôle des démarches de prévention – et surtout la mise en place des mesures nécessaires prises par l'employeur pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs – occupe une place fondamentale dans les missions de l'inspection du travail. Pour mener à bien cette mission, les pouvoirs d'investigation des agents de contrôle de l'inspection du travail leurs confèrent le droit de consultation et de prélèvement de tous les documents obligatoires.

Rappelons donc qu'il est obligatoire de tenir à jour votre document unique d'évaluation des risques (DUER) par exemple. Même si l'employeur a une obligation de résultat concernant la préservation de la santé et la sécurité de ses collaborateurs, il peut tout à fait se faire assister par des intervenants internes ou externes à l'entreprise pour évaluer les risques et s'assurer de mettre en place les bonnes actions de protection et de prévention. SOFIS peut d'ailleurs vous accompagner pour la rédaction de votre document unique, pour réaliser un diagnostic des risques psychosociaux ou former vos collaborateurs (CHSCT, CSE, référent SST, ...). 


Notes :
Consulter le bilan complet 2019 et 2020
1. Articles L4121-1 à L4121-5 du Code du Travail, les obligations de l'employeur

Produits associés