A l'arrêt pendant plus de deux mois, les sessions de formation en présentiel ont repris depuis mi-mai, dans le respect des bonnes pratiques sanitaires. Mais que faire si votre formation est arrivée à échéance et que votre session de recyclage ou d'actualisation des compétences n'a pas eu lieu dans le délai habituellement imparti ? En raison de la situation sanitaire liée au COVID-19, certaines règles ont été assouplies. 

Les formations à l'arrêt durant la crise sanitaire

Du fait de l'application des mesures prises par le gouvernement pendant la crise du Coronarivus, les organismes de formation n'étaient plus en mesure de recevoir des stagiaires et de nombreuses formations ont donc dû être annulées. Même si les formations en e-learning ou les classes à distance se sont multipliées, certaines formations nécessitent obligatoirement une session en présentiel. En effet, un temps obligatoire de formation en présentiel est indiqué dans les documents de référence de l'INRS et il n'était pas admis de le réaliser à distance. 

Le recyclage des formations obligatoires

Toute entrepise à l'obligation de respecter certaines règles de prévention et santé et sécurité au travail, notamment en terme de formation : risques amiante, risques électriques, rayonnements ionisants, etc.
En raison des conditions exceptionnelles, le Ministère du Travail a prévu des mesures d'adaptation pour le recyclage des formations obligatoires. Ainsi, en application de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 (art. 2), il est admis que le recyclage peut être réalisé jusqu'au 24 août pour toute formation qui serait arrivée à échéance entre le 12 mars et le 23 juin 2020 inclus. 

Le Ministère précise que ces dispositions s'appliquent uniquement aux recyclages et non à l'obligation initiale de formation. Il est recommandé à l'employeur de contacter dès maintenant les organismes de formation pour planifier les formations nécessaires et de garder une trace écrite des échanges. 

Les préconisations de l'INRS

La plupart des formations encadrées par les dispositifs INRS ont pu reprendre au cours du mois de juin. L'organisation des formations reste encadrée par des recommandations – régulièrement mises à jour – de l'INRS et soumise au respect des gestes barrières et de la distanciation physique.

Pour les Sauveteurs Secouristes du Travail (SST), si le certificat est échu et que les personnes n'ont pas pu participer à une session de MAC, l'employeur doit prévoir dès maintenant l'inscription pour le MAC et conserver une trace écrite de ses démarches auprès de l'organisme de formation ou en interne. Par ailleurs, tant que le SST n'a pas pu réaliser son MAC pour prolonger son certificat, c'est à l'employeur d'apprécier la capacité de la personne à intervenir en cas de besoin.

Concernant le titre d'habilitation électrique, s'il est arrivé à échéance dernièrement, une certaine souplesse est admise pour le recyclage de la formation. Il revient à l'employeur de prolonger le titre du salarié de la durée nécessaire jusqu'à la session de recyclage. Cependant, l'employeur doit veiller au respect de certaines conditions pour prolonger la validité du titre d'habilitation électrique :
- inscrire le salarié à une session de formation recyclage dès maintenant (même si la formation a lieu ultérieurement) et converser les traces écrites des démarches auprès de l'organisme de formation,
- s'assurer que les compétences et aptitudes du salarié ainsi que le périmètre d'activité soient en adéquation avec la prolongation du titre d'habilitation en cours.

Il en va de même pour le renouvellement des CACES. Puisqu'il s'agit de recommandations, aucune durée de prolongation de validité n'est actée. Mais il incombe à l'employeur d'inscrire les salariés concernés par un renouvellement de leur certificat dans les meilleurs délais. 

Le cas des MAC pour les formateurs

Pour les formateurs qui ne sont pas en mesure de suivre leur session de Maintien et Actualisation des Compétences dans le délai imposé, il est admis qu'ils auront jusqu'au 31 décembre 2020 pour renouveler leur certificat. Bien sûr, cela concerne uniquement les formateurs pour lesquels le certificat expirait en 2020. 
Durant toute cette période du délai exceptionnellement prolongé, il est accepté que les formateurs continuent à encadrer des sessions de formation. 

Communiqués INRS à télécharger :
- Recommandations pour la reprise des formations SST 
- Recommandations pour la reprise des formations PRAP et APS