Le dispositif CACES® vise à limiter le nombre d’accidents liés à la conduite des équipements de levage et engins de chantier en attestant des connaissances théoriques et pratiques d’un salarié. Mis en place au début des années 2000 par la CNAMTS, il répondait aux attentes des partenaires sociaux et des organismes de prévention. Le développement du dispositif et la formation des conducteurs des équipements de travail ont participé, ces vingt dernières années, à l’observation de progrès notables sur la sécurité et par conséquent une stabilité du nombre d’accidents. La rénovation du CACES® et l’entrée en vigueur au 1er janvier 2020 de nouvelles recommandations tiennent compte de l’évolution des pratiques, des matériels utilisés et du retour d’expérience des entreprises depuis la création du dispositif.

CACES® : rappel du contexte réglementaire

Comme nous le rappelons dans notre guide des obligations de formations, la délivrance du CACES® à un employé ne dispense pas l’employeur de lui délivrer une autorisation de conduite. Le Code du Travail impose une formation pour les conducteurs d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de levage (art. R4323-55) et l’autorisation de conduite est exigée pour les équipements présentant des risques particuliers (art. R4323-56). Les prérequis à la délivrance d’une autorisation de conduite sont les suivants (arrêté du 2 déc. 1998) :
- Un examen d’aptitude réalisé par le médecin du travail
- Un contrôle des connaissances et savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail
- Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.
Le CACES® représente ainsi pour l’employeur un bon moyen de s’assurer des connaissances et du savoir-faire du conducteur. Mais il appartient à l’employeur de choisir une formation appropriée pour son personnel. 

Des nouvelles recommandations adaptées à l’évolution des équipements

Le matériel utilisé et les pratiques ont évidemment évolué dans le temps depuis la mise en place du CACES®. Il était donc important de revoir les catégories d’engins soumis aux recommandations.
A partir du 1er janvier 2020, le dispositif CACES® sera étendu avec la mise en place de 2 nouvelles recommandations pour des engins dont l’utilisation est la cause de nombreux accidents :
- Les ponts roulants et portiques
- Les chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant



Outre l’ajout de ces deux catégories, certaines recommandations ont été revues et réorganisées :
- Les gerbeurs à conducteur porté et les chariots élévateurs à poste de conduite élevable entrent dans la recommandation R489 (ou anciennement R389)
- La recommandation R482 (ou anciennement R372m) sera divisée en onze catégories, dont une nouvelles pour les engins rail-route à déplacement séquentiel
- La recommandation R486 (ou anciennement R386) est simplifiée et passe de 6 catégories à 3 catégories

Les conditions de formation et d’évaluation

La CNAM et l’INRS ont également mis l’accent sur les exigences requises pour les centres de formation certifiés pour délivrer le CACES®. Le principe général de certification reste inchangé : l’Organisme Testeur (OTC) doit être audité et certifié par l’un des Organismes Certificateurs (OC, au nombre de 5), qui sont eux-mêmes accrédités par le COFRAC. Chaque OTC devra avoir au moins un Centre de Déroulement de Tests permanent, avec des locaux pouvant accueillir les épreuves théoriques et pratiques des tests et des matériels dédiés aux tests. Les conditions d'accueil des candidats sont imposées dans les nouvelles recommandations et des surfaces minimales sont requises pour l'évolution des engins. Les équipements utilisés pour les épreuves devront correspondre aux engins définis dans les catégories des recommandations. Les exercices seront réalisés sur des charges réelles et non fictives, avec des caractéristiques imposées. 

Nouvelle exigence pour la présentation au test CACES® : le candidat devra obligatoirement présenter une attestation de formation, prouvant qu’il dispose des connaissances et du savoir-faire nécessaires pour passer le test. Rappelons que le CACES® est un dispositif d’évaluation, et non une formation. Chaque recommandation détaille aussi le contenu des épreuves théoriques, le nombre de candidats maximum, les conditions en cas d’échec, le nombre de test par jour, etc. Tout cela vise à harmoniser les pratiques de tous les Organismes Testeurs Certifiés et par conséquent à garantir un niveau de conduite en sécurité pour tous les candidats titulaires d’un certificat.

Comment se préparer à l’application des nouvelles recommandations ?

Un dispositif d’équivalence entre les recommandations R3xx et le nouveau CACES® R4xx est défini afin d’éviter à tous les titulaires du CACES® de repasser les nouveaux certificats pour certaines catégories.
Par exemple, la détention de CACES® R386 (catégories 1A, 1B, 3A ou 3B) dispense, jusqu’à la fin de sa période de validité, du CACES® R486 selon les règles de correspondance suivantes :

	Catégories d'engins
CACES® R386 détenu	1A ou 3A	1B ou 3B
Dispense du CACES® R486	A	B

Le CACES® R386 de catégorie 2A ou 2B n'ouvre pas droit à une dispense car les engins sont sortis du périmètre CACES®. 
A noter que chaque recommandation a ses règles de correspondance. L'employeur devra donc être vigilant sur la catégorie de CACES® détenu avant de délivrer une attestation de conduite.

Les nouvelles recommandations en détail

Pour visualiser toutes les nouvelles familles et catégories de recommandations, télécharger notre tableau illustré.