Présidents et élus - Fonction Publique Territoriale - 1 jour
Formation Initiale
Cette formation d'une journée permet au Président et aux élus du CST de la Fonction Publique Territoriale d'assurer leurs fonctions, et d'identifier le rôle, les moyens et le fonctionnement du comité.
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Formation en Management de la Santé et de la Sécurité au Travail
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Formation d'Agent Public adaptée au développement des compétences des agents de la Fonction Publique
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Formation Initiale constituant le premier niveau de formation et dont la réalisation est nécessaire avant une formation de maintien et d'actualisation des compétences.
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Durée de la formation : 8 heures, soit 1 journée de formation.
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Formation réalisable en INTRA (dans vos locaux, selon vos dates) ou en INTER (dans nos centres de formation, selon un planning prédéfini). Flexibilité, réactivité : choisissez la formule qui vous correspond le mieux.
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Formation réalisable à partir d'1 seul stagiaire inscrit
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Le groupe est limité à 12 personnes pour cette formation.
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A l'issue de la formation, le stagiaire se voit remettre une ATTESTATION DE FORMATION récapitulant les compétences développées au cours de la formation.
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L'enseignement théorique représente 70% du temps de formation.
Tarif
Il n'y pas de formation inter-entreprises programmée pour cette formation à l'heure actuelle
Fiche Formation
Intra-entreprise
Nous intervenons en intra-entreprise (dans vos locaux) auprès de vos collaborateurs et aux dates de votre choix. Le format "intra-entreprise" nous permet notamment de nous adapter plus particulièrement aux spécificités de votre entreprise et de vous proposer une solution sur-mesure.
Moins de 4 collaborateurs à former ? Pensez à l'inter-entreprises ! Nos dates de formation déjà programmées sont consultables ici.
Présentation
Compétences développées
Tout président ou élu au CST pourra bénéficier de cette formation afin d'exercer son rôle de façon optimale au sein du Comité Social Territorial de la collectivité. Grâce à cette formation, l'agent public pourra :
- Etre capable d'identifier le champ d'intervention et le fonctionnement du CST
- Etre capable de mettre en oeuvre et d'exploiter l'ensemble des moyens du Comité
Profil
Prérequis
Organisation
Pédagogie
Évaluation
Attribution finale
- Une Attestation individuelle de formation
- l'accès au livret dématérialisé reprenant les enseignements clés de la formation et auquel il pourra se référer dans l'exercice de ses fonctions.
Programme
Enseignement Théorique70%
Les enjeux de la Santé et Sécurité au Travail
- Les conséquences d'un accident de service, d'une maladie professionnelle
- Les enjeux de la santé et sécurité au travail
Le contexte réglementaire
- La pyramide des textes
- Les sources de droits en santé et sécurité au travail
- Le décret 85 603 modifié
- Le décret 2021-571
- La partie 4 du code du travail
- Les principes généraux de prévention
Obligations et responsabilités
- Les rôles et responsabilités de chacun
- Notions de faute intentionnelle et inexcusable
- Notions de responsabilité civile et pénale
- Notions d’obligation de sécurité de résultat
Les acteurs de la prévention
- Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif
Les rôles, moyens et le fonctionnement du CST
- Rôle du Comité, du Président et du Secrétaire au sein de l’établissement
- Le fonctionnement du CST
- Cas particulier de la formation spécialisée en SSCT de service ou de site
- Les moyens à disposition du Comité
- Les différents participants aux réunions périodiques
Les missions du CST
- L’inspection des locaux
- L’intervention lors de dangers graves et imminents
- L’animation d’enquêtes
- Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
- Les missions d’études de documents
- Les missions du CST vis à vis de la SSCT
- La promotion de la prévention
L’évaluation des risques professionnels, et le Document Unique
- Les enjeux et le cadre réglementaire
- Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques
Enseignement Pratique30%
Applications en sous groupes
- Identifier le rôle, les missions et les moyens du CST
- Définir les acteurs internes et externes ainsi que leur rôle
Travaux individuels
- Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident de service à partir d’études de cas
- Argumenter de manière concrète, les mesures de prévention existantes en tenant compte des principes généraux de prévention
- Déterminer les situations répondant à la notion de danger grave et imminent
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