Le contexte réglementaire
- La pyramide des textes
- Les sources de droits en santé et sécurité au travail
- Le décret 85-603 modifié
- Le décret 2021-571
- La partie 4 du code du travail
- Les principes généraux de prévention
Obligations et responsabilités
- Responsabilité de l’autorité territoriale, de l’encadrement, des agents
- Notions de faute intentionnelle et inexcusable
- Notions de responsabilité civile et pénale
- Notions d’obligation de sécurité de résultat
Les acteurs de la prévention
- Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif
La prévention, définition et notions importantes
- Les enjeux de la santé et sécurité au travail
- Définition Accident de Travail, Accident de Service, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet…
- Notions de danger, dommage, risque
- Mécanisme d’accident
Les rôles, moyens et le fonctionnement du CST
- Rôle du Comité, du Président et du Secrétaire au sein de l’établissement
- Le fonctionnement du CST
- Les moyens à disposition du Comité
- Cas particulier de la formation spécialisée en SSCT de service ou de site
Les missions du CST
- L’inspection des locaux
- L’intervention lors de dangers graves et imminents
- L’animation d’enquêtes
- Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
- Les missions d’études de documents
- Les missions vis-à-vis des conditions de travail et de l’hygiène
Les registres et documents de prévention
- Le registre de signalement de dangers graves et imminents
- Le registre santé et sécurité au travail
- La fiche de risque professionnel
- Le rapport annuel d’activité du médecin
- Le rapport annuel et le programme annuel de prévention
L’évaluation des risques professionnels, et le Document Unique
- Les enjeux et le cadre réglementaire
- Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques
- L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie…)
- L’élaboration de mesures de prévention
Les risques professionnels
- L’étude de différents risques et des mesures de prévention générales associées
La prévention des risques psychosociaux
- Les enjeux et les conséquences des risques psychosociaux
- Définition Stress, Santé, Violences, Harcèlements
La prévention des troubles Musculosquelettiques
- Introduction à l’analyse des conditions de travail
- Méthodes de repérage des déterminants du travail
L’animation d’une réunion de prévention
- Les grandes thématiques de la prévention
- Le choix du type d’animation
- Les bonnes pratiques pour animer une réunion
L’analyse d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle
- Les différentes phases de l’analyse
- L’arbre des causes
- La hiérarchisation des mesures de prévention
Les obligations en matière de formation sécurité
- Notions générales et champs d’application
- Les différentes formations en santé et sécurité au travail
- Les rôles et missions de chaque acteur dans le dispositif
La conduite de projet en S&ST
- Les différentes étapes d’un projet
- Les freins et les leviers à la mise en place d’une démarche de prévention
- La prise en compte et le décryptage des points de vue des différents acteurs