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Membres du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en SSCT - 5 jours

Permettre aux membres de CST et des membres de la formation spécialisée en SSCT d’assurer leurs fonctions et les différentes missions confiées au cours de leurs mandats, conformément à la réglementation.
Taux d'accomplissement : 100%
Taux de réussite : 100%
Taux de satisfaction : 87%

Plus de détails

  • Formation en Management de la Santé et de la Sécurité au Travail

  • Prestation de formation destinée au personnel de l'établissement

  • Formation Initiale constituant le premier niveau de formation et dont la réalisation est nécessaire avant une formation de maintien et d'actualisation des compétences.

  • Durée de la formation : 30 heures, soit 5 jours de formation

  • Formation réalisable en INTRA (dans vos locaux, selon vos dates) ou en INTER (dans nos centres de formation, selon un planning prédéfini). Flexibilité, réactivité : choisissez la formule qui vous correspond le mieux.

  • Formation réalisable à partir d'1 seul stagiaire inscrit

  • Le groupe est limité à 12 personnes pour cette formation.

  • A l'issue de la formation, le stagiaire se voit remettre une ATTESTATION DE FORMATION récapitulant les compétences développées au cours de la formation.

  • 60% du temps de formation est consacré à l'enseignement pratique.

Tarif

INTER

Il n'y pas de formation inter-entreprises programmée pour cette formation à l'heure actuelle

Voir le planning inter-entreprises


INTRA
Consultez-nous au 02 46 85 02 99 ou grâce à votre espace "Mes besoins de formation/conseil".
Disponible en téléchargement GRATUIT

Fiche Formation

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Intra-entreprise

Nous intervenons en intra-entreprise (dans vos locaux) auprès de vos collaborateurs et aux dates de votre choix. Le format "intra-entreprise" nous permet notamment de nous adapter plus particulièrement aux spécificités de votre entreprise et de vous proposer une solution sur-mesure.

Moins de 4 collaborateurs à former ? Pensez à l'inter-entreprises ! Nos dates de formation déjà programmées sont consultables ici.

Informations & demandes de devis

Présentation

Compétences développées

  • Être capable d’identifier le champ d’intervention et le fonctionnement du CST.
  • Être capable de mettre en œuvre et d’exploiter l’ensemble des moyens du Comité.
  • Être capable d’accomplir l’ensemble des missions affectées au CST

Profil

La formation s'adresse aux membres élus au CST et membres de la formation spécialisée en SSCT dans la fonction publique territoriale.

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Organisation

La formation se déroule en 5 jours (3 jours + 2 jours). L'effectif du groupe peut aller de 1 à 12 apprenants. Conformément à réglementation, cette formation doit être renouvelée tous les 4 ans.

Pédagogie

Les enseignements théoriques représentent environ 40% du temps de formation tandis que les enseignements pratiques (mises en application en sous-groupes, travaux individuels ...) repésentent 60% des 5 jours de formation. La formation est animée par une intervenant spécialisé en Santé et Sécurité au Travail.

Évaluation

La partie théorique est évaluée à travers des QCM et la partie pratique/mise en application est évaluée de manire sommative au cours des différents ateliers.

Attribution finale

A l'issue de la formation chaque apprenants reçoit :
  • une Attestation de formation individuelle détaillant les compétences acquises en formation
  • l'accès au livret dématérialisé de la formation sur l'Espace Documentaire SOFIS

Programme

Enseignement Théorique
40%

Le contexte réglementaire

  • La pyramide des textes
  • Les sources de droits en santé et sécurité au travail
  • Le décret 85-603 modifié
  • Le décret 2021-571
  • La partie 4 du code du travail
  • Les principes généraux de prévention

Obligations et responsabilités

  • Responsabilité de l’autorité territoriale, de l’encadrement, des agents
  • Notions de faute intentionnelle et inexcusable
  • Notions de responsabilité civile et pénale
  • Notions d’obligation de sécurité de résultat

Les acteurs de la prévention

  • Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif

La prévention, définition et notions importantes

  • Les enjeux de la santé et sécurité au travail
  • Définition Accident de Travail, Accident de Service, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet…
  • Notions de danger, dommage, risque
  • Mécanisme d’accident

Les rôles, moyens et le fonctionnement du CST

  • Rôle du Comité, du Président et du Secrétaire au sein de l’établissement
  • Le fonctionnement du CST
  • Les moyens à disposition du Comité
  • Cas particulier de la formation spécialisée en SSCT de service ou de site

Les missions du CST

  • L’inspection des locaux
  • L’intervention lors de dangers graves et imminents
  • L’animation d’enquêtes
  • Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
  • Les missions d’études de documents
  • Les missions vis-à-vis des conditions de travail et de l’hygiène

Les registres et documents de prévention

  • Le registre de signalement de dangers graves et imminents
  • Le registre santé et sécurité au travail
  • La fiche de risque professionnel
  • Le rapport annuel d’activité du médecin
  • Le rapport annuel  et le programme annuel de prévention

L’évaluation des risques professionnels, et le Document Unique

  • Les enjeux et le cadre réglementaire
  • Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques
  • L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie…)
  • L’élaboration de mesures de prévention

Les risques professionnels

  • L’étude de différents risques et des mesures de prévention générales associées

La prévention des risques psychosociaux

  • Les enjeux et les conséquences des risques psychosociaux
  • Définition Stress, Santé, Violences, Harcèlements

La prévention des troubles Musculosquelettiques

  • Introduction à l’analyse des conditions de travail
  • Méthodes de repérage des déterminants du travail

L’animation d’une réunion de prévention

  • Les grandes thématiques de la prévention
  • Le choix du type d’animation
  • Les bonnes pratiques pour animer une réunion

L’analyse d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle

  • Les différentes phases de l’analyse
  • L’arbre des causes
  • La hiérarchisation des mesures de prévention

Les obligations en matière de formation sécurité

  • Notions générales et champs d’application
  • Les différentes formations en santé et sécurité au travail
  • Les rôles et missions de chaque acteur dans le dispositif

La conduite de projet en S&ST

  • Les différentes étapes d’un projet
  • Les freins et les leviers à la mise en place d’une démarche de prévention
  • La prise en compte et le décryptage des points de vue des différents acteurs

Enseignement Pratique
60%

Applications en sous-groupes

  • Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail
  • Identifier le rôle, les missions et les moyens du CST
  • Définir les acteurs internes et externes ainsi que leur rôle
  • Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident de service
  • Analyser des accidents à l’aide de la méthode de l’arbre des causes
  • Réaliser, à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques, puis la retranscrire dans le Document Unique et proposer des mesures de prévention
  • Préparer et animer une réunion du CST axée sur la SSCT
  • Rédiger un plan de prévention
  • Analyser les déterminants de l’activité physique et les facteurs de Risques Psycho-Sociaux

Travaux individuels

  • Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident de service à partir d’études de cas
  • Argumenter de manière concrète, les mesures de prévention existantes en tenant compte des principes généraux de prévention
  • Quantifier les risques présents sur le lieu de travail
  • Déterminer les situations répondant à la notion de danger grave et imminent

Visite et inspection des locaux (réelle ou à partir d’une vidéo)

  • Identifier les informations liées aux paramètres de la situation de travail
  • Repérer les risques présents
  • Proposer des mesures de prévention en lien avec les principes généraux de la prévention

Communication orale

  • Exercices de prise de parole en public
  • Simulation d’une réunion du CST

Travail intersession (Lors des formations réalisées en 3 jours + 2 jours)

  • Réalisation d’un travail entre les deux sessions, défini selon le besoin opérationnel des apprenants
  • Restitution à l’ensemble du groupe lors de la reprise de la deuxième session

Téléchargements

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Qualité de nos formations

99,9%
de réussite

92,1%
apprenants satisfaits de notre approche pédagogique