Assistant et Conseiller de Prévention – Fonction Publique d’Etat – Formation Préalable
Cette formation a pour finalité de permettre à l’Assistant de Prévention d’acquérir les bases et repères nécessaires à sa fonction, et au Conseiller de Prévention d’assister et de conseiller les autorités concernées dans la mise en place de la démarche d’évaluation des risques, dans l’établissement d’une politique de prévention des risques et dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail.
Objectifs de la formation
Cette formation a pour finalité de permettre à l’Assistant de Prévention d’acquérir les bases et repères nécessaires à sa fonction, et au Conseiller de Prévention d’assister et de conseiller les autorités concernées dans la mise en place de la démarche d’évaluation des risques, dans l’établissement d’une politique de prévention des risques et dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail
COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES :
• Être capable de situer le contexte en santé et sécurité au travail, ses
missions et ses responsabilités de conseiller de prévention.
• Être capable de structurer l’évaluation des risques professionnels dans un
objectif de création d’un outil de management de la santé et sécurité.
• Être capable d’animer/conduire une démarche facilitant la mise en
œuvre de plans d’actions de prévention dans la politique globale de la
collectivité.
• Être capable de coordonner un réseau d’Assistants de Prévention.
• Être capable de mettre en œuvre une démarche d’analyse des accidents
du travail et des maladies professionnelles, permettant de passer d’une
approche corrective à une approche préventive.
• Être capable d’exploiter les documents en santé et sécurité au travail.
Public cible
Agents chargés de la fonction de d’Assistant ou de Conseiller de Prévention au sein de la Fonction Publique d’État.
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Programme : partie théorique
Les enjeux de la Santé et Sécurité au Travail
- Les conséquences d’un accident de service d’une maladie professionnelle
- Les enjeux de la santé et sécurité au travail
Le contexte réglementaire
- La pyramide des textes
- Les sources de droits en santé et sécurité au travail
- Le décret 82-453 modifié
- La partie 4 du code du travail
- Les principes généraux de prévention
Obligations et responsabilités
- Responsabilité de l’autorité administrative, de l’encadrement, des agents
- Notion de faute intentionnelle et inexcusable
- Responsabilités de l’assistant et du conseiller de prévention
- Notion de responsabilité civile et pénale
- Notion d’obligation de sécurité de résultat
Les acteurs de la prévention
- Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif
Les interlocuteurs du Conseiller de Prévention
- Les interlocuteurs (internes et externes) du conseiller de prévention et leur rôle respectif
- La communication entre les différents interlocuteurs
Le CHSCT
- Les rôles, moyens et le fonctionnement du CHSCT
- Les missions du CHSCT
Le positionnement de l’Assistant de Prévention
- La lettre de cadrage de l’assistant de prévention
- Les compétences attendues
- Rôle et missions de l’assistant de prévention
- Les moyens à disposition
Le positionnement du Conseiller de Prévention
- La lettre de cadrage du conseiller de prévention
- Les compétences attendues
- Rôle et missions du conseiller de prévention
- Les moyens dont il dispose
La prévention, définition et notions importantes
- Définition Accident de Travail, Accident de Service, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet…
- Notions de danger, dommage, risque
- Mécanisme d’accident
- Les valeurs du réseau prévention
- Les indicateurs et statistiques (TF, TG)
Les registres et documents de prévention
- Le registre en santé et sécurité au travail
- Le registre de signalement de dangers graves et imminents
- La fiche de risque professionnel
- Le rapport annuel d’activité du médecin
- Le rapport annuel de prévention
- Le programme annuel de prévention
Danger grave et imminent
- Présentation de la notion de Danger grave et imminent
- Rôle du CHSCT
L’évaluation des risques professionnels – Le document Unique
- Cadre réglementaire
- Les différentes étapes de l’évaluation des risques
- Le comité de rédaction
- Analyse des risques (Unité de travail, méthodologie…)
- L’élaboration de mesures de prévention
Les risques spécifiques
- L’étude de différents risques et des mesures de prévention générales associées
L’analyse des conditions de travail
- Introduction à l’analyse des conditions de travail
- Méthodes de repérage des déterminants du travail
- Techniques de pilotage d’entretiens et d’observations
Les travailleurs temporaires, les interventions d’entreprises extérieures
- La notion de formation renforcée
- Les plans de prévention
- Les protocoles de chargement/déchargement
- Les chantiers clos et indépendants
Vérifications et contrôles réglementaires
- Les principales vérifications et contrôles périodiques et initiaux
- Le registre de sécurité
La veille réglementaire
- Rappel sur la partie « le contexte réglementaire »
- Les méthodes et outils pour assurer une veille réglementaire
La mise en œuvre et le suivi d’une démarche de prévention
- La politique de prévention des risques
- L’animation de l’évaluation des risques professionnels et du Document Unique
- L’exploitation du programme annuel de prévention
La conduite de projet en prévention
- Les différentes étapes d’un projet en Santé et Sécurité
- Notions de points de vue divergents
- La prise en compte des résistances
L’analyse d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle
- Les différentes phases de l’analyse
- L’arbre des causes
- La méthode des 5 M
- La hiérarchisation des mesures de prévention
Accompagnement des assistants de prévention dans leurs missions
- Le réseau d’assistants de prévention
- Le plan d’actions et l’animation du réseau
- Les missions de conseil des assistants de prévention dans l’analyse d’un accident ou incident
La communication et la promotion des démarches de prévention
- La sensibilisation et la mobilisation des agents
- Les indicateurs et les outils de suivi
- Les méthodes et outils de communication
La conception d’une action de formation
- Les niveaux d’ingénierie
- L’analyse des besoins
- La construction d’une action de formation
- La progression pédagogique
- La formulation d’objectifs pédagogiques
- La conception d’un déroulé pédagogique
Les obligations en matière de formation sécurité
- Notions générales et champs d’application
- Les différentes formations en santé et sécurité au travail
- Les rôles et missions de chaque acteur dans le dispositif
Programme : partie pratique
Applications en sous-groupes
- Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail
- Identifier le rôle, les missions et les moyens du CHSCT
- Définir les acteurs internes et externes ainsi que leur rôle
- Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident de service
- Analyser des accidents à l’aide de la méthode de l’arbre des causes
- Réaliser à partir d’une grille d’audit une évaluation des risques, la retranscrire sur le Document Unique et proposer des mesures de prévention
- Préparer et animer une réunion
- Rédiger un plan de prévention
- Analyser les déterminants de l’activité physique et les facteurs de Risques Psycho-Sociaux
Travaux individuels
- Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident de service à partir d’études de cas
- Argumenter de manière concrète les mesures de prévention existant en tenant compte des principes généraux de la prévention
- Quantifier les risques présents sur le lieu de travail
- Déterminer les situations répondants à la notion de danger grave et imminent
Visite et inspection des locaux (réelle ou à partir d’une vidéo)
- Identifier les informations liées aux paramètres de la situation de travail
- Repérer les risques présents
- Proposer des mesures de prévention en lien avec les principes généraux de la prévention
Travail intersession
- Réalisation d’un travail entre les deux sessions, défini selon le besoin opérationnel des apprenants
- Restitution à l’ensemble du groupe lors de la reprise de la deuxième session
Modalité d’évaluation
Partie Théorique : Questionnaire à Choix Multiples
Partie Pratique : Évaluation sommative au cours des différents ateliers
Points forts
- Formations animées par des intervenants expérimentés et qualifiés
- Nombreuses mises en situation pratiques
Modalités d’accès
Pour les formations en inter-entreprises, le délai d’accès dépend des dates de sessions prédéfinies. Une inscription 48 heures avant le début de la formation est néanmoins nécessaire. Pour les formations en intra-entreprises, le délai d’accès moyen à la formation est de 4 à 5 semaines à partir de la réception de l’ensemble des documents contractuels
Suite du parcours
Formations pouvant venir développer ou renforcer de nouvelles compétences :
- Comprendre et Prévenir les Risques Psychosociaux
- Analyse Ergonomique des Conditions de Travail
- Management et Qualité de Vie au Travail
Accessibilité PSH
Renseignement auprès du Référent Handicap du Centre
Avantages
- Formation initiale
Les avantages de SOFIS Formation
Diagnostic gratuit
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Parc d’Activités du Suroît
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Notre mission ? Concevoir et déployer des solutions de formation, de conseil et d’accompagnement sur-mesure, parfaitement adaptées aux <enjeux spécifiques de chaque entreprise.
Depuis 2022, nous intégrons le Groupe Eduform’Action, un réseau dynamique qui réunit écoles, CFA et organismes de formation pour propulser l’innovation dans le secteur.