Formation F3SCT des membres du Comité Social d’Etablissement – Fonction Publique Hospitalière
Code formation : FS040151-000
L'objet de cette formation intitiale est de développer l'aptitude des membres du Comité Social d'Etablissement et de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail de la fonction publique Hospitalière à déceler et à mesurer les risques professionnels, leur capacité à analyser les conditions de travail et à porter un regard critique sur l'organisation de la prévention.
Durée 3 jours
Objectifs de la formation
Cette formation a pour finalité de permettre aux membres du CSE ne siégeant pas à la FSSCT d’assurer leurs fonctions et les différentes missions confiées au cours de leurs mandats, conformément à la réglementation.
Public cible
Membres élus au CSE (établissement de + de 200 agents) ne siégeant pas en FSSCT.
Prérequis
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation
Programme : partie théorique
Le contexte réglementaire
La pyramide des textes
Les sources de droits en santé et sécurité au travail
La partie 4 du code du travail
Les principes généraux de prévention
Obligations et responsabilités
Responsabilité de l’autorité territoriale, de l’encadrement, des agents
Notions de faute intentionnelle et inexcusable
Notions de responsabilité civile et pénale
Notions d’obligation de sécurité de résultat
Les acteurs de la prévention
Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif
La prévention, définition et notions importantes
Les enjeux de la santé et sécurité au travail
Définition Accident de Travail, Accident de Service, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet…
Notions de danger, dommage, risque
Mécanisme d’accident
Les rôles, moyens et le fonctionnement du CSE et de la FSSSCT
Rôle du Comité, du Président et du Secrétaire au sein de l’établissement
Le fonctionnement du CSE et de la FSSSCT
Les moyens à disposition du Comité
Les missions du CSE et de la FSSSCT
L’inspection des locaux
L’intervention lors de dangers graves et imminents
L’animation d’enquêtes
Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
Les missions d’études de documents
Les missions du CSE et de la FSSSCT vis à vis des conditions de travail et de l’hygiène
La promotion de la prévention
Les registres et documents de prévention
Le registre de signalement de dangers graves et imminents
Le registre santé et sécurité au travail
La fiche de risque professionnel
Le rapport annuel d’activité du médecin
Le rapport annuel et le programme annuel de prévention
Danger grave et imminent
Présentation de la notion de Danger grave et imminent
L’évaluation des risques professionnels, et le Document Unique
Les enjeux et le cadre réglementaire
Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques
L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie…)
L’élaboration de mesures de prévention
Les risques professionnels
L’étude de différents risques et des mesures de prévention générales associées
La prévention des risques psychosociaux
Les enjeux et les conséquences des risques psychosociaux
Définition Stress, Santé, Violences, Harcèlements
La prévention des troubles Musculosquelettiques
Introduction à l’analyse des conditions de travail
Méthodes de repérage des déterminants du travail
L’animation d’une réunion de prévention
Les grandes thématiques de la prévention
Le choix du type d’animation
Les bonnes pratiques pour animer une réunion
L’analyse d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle
Les différentes phases de l’analyse
L’arbre des causes
La hiérarchisation des mesures de prévention
Programme : partie pratique
Applications en sous groupes
Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail
Identifier le rôle, les missions et les moyens du CSE et de la FSSSCT
Définir les acteurs internes et externes ainsi que leur rôle
Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident de service
Analyser des accidents à l’aide de la méthode de l’arbre des causes
Réaliser, à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques, puis la retranscrire dans le Document Unique et proposer des mesures de prévention
Préparer et animer une réunion du CSE ou de la FSSSCT
Rédiger un plan de prévention
Analyser les déterminants de l’activité physique et les facteurs de Risques Psycho Sociaux
Travaux individuels
Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident de service à partir d’études de cas
Argumenter de manière concrète, les mesures de prévention existantes en tenant compte des principes généraux de prévention
Quantifier les risques présents sur le lieu de travail
Déterminer les situations répondant à la notion de danger grave et imminent
Communication orale
Exercices de prise de parole en public
Simulation d’une réunion du CSE ou de la FSSSCT
Modalité d’évaluation
Partie Théorique : Questionnaire à Choix Multiples
Partie Pratique : Évaluation sommative au cours des différents ateliers
Points forts
Formation dans vos locaux – Dates à convenir sur la période de votre choix – proposition valable pour 1 groupe
Indicateurs de performance
Taux de participation : | Taux de réussite :
Avantages
- Formation initiale
- Classe à distance
Les avantages de SOFIS Formation
Diagnostic gratuit
Nos conseillers évaluent vos besoins en fonction de la réglementation et des objectifs spécifiques de santé et sécurité de votre entreprise.
Devis en ligne
Sélectionnez instantanément les formations et prestations qui vous intéressent et recevez un devis détaillé en quelques clics.
Réservation 24h/24
Accédez à nos formations inter-entreprises en ligne, à tout moment et où que vous soyez.
Partenaire de confiance
Notre système de management certifié – en formation, qualité, sécurité et environnement – garantit l'excellence de nos prestations.
Satisfaction client
Nous plaçons la satisfaction de nos clients au cœur entreprise. Plus de 98 % de nos clients témoignent de leur confiance et de leur satisfaction.
Accompagnement 360°
Que vous soyez en région ou en métropole, notre équipe intervient partout en France, sans frais de déplacement.
Nos accompagnements
Notre centre de formation propose une gamme complète de services pour répondre à vos besoins en développement professionnel. De l'accompagnement personnalisé à la formation sur mesure, nous mettons notre expertise à votre service.
L’Excellence en chiffres
Nos engagements se mesurent par des résultats concrets. Chez SOFIS, chaque formation vise l’excellence, avec des programmes éprouvés qui allient rigueur pédagogique et impact sur l’amélioration de la prévention des risques professionnels.
99.7%
de taux de réussite
92.1%
de satisfaction des apprenant·es
×
Centre de formation Belz
Parc d’Activités du Suroît
7 rue de Tog Ru
CS 81103
56550 BELZ
contacts@sofis.fr
02 46 85 02 99
×
Centre de formation Boulogne
98 rue du Château
92100 Boulogne-Billancourt
contacts@sofis.fr
02 46 85 02 99
×
Centre de formation Lyon
122 bis Boulevard Emile Zola
69600 Oullins
contacts@sofis.fr
02 46 85 02 99
Nos Centres de Formation – Belz, Paris, Lyon et partout en France
Nos centres de formation, implantés à Belz, Paris et Lyon, offrent une infrastructure moderne et adaptée à tous vos besoins professionnels.
- Espaces polyvalents : Des environnements modulables pour accueillir formations, réunions et séminaires.
- Salles équipées : Des salles aménagées avec du matériel moderne pour garantir une interactivité optimale.
- Confort et efficacité : Des locaux pensés pour allier ergonomie et esthétique, favorisant un cadre de travail optimal.
- Accompagnement sur-mesure : Des équipes dédiées à l’accueil et à l’assistance, toujours prêtes à répondre rapidement à vos demandes.
Ces sites incarnent notre engagement envers l’excellence en vous offrant des solutions flexibles et fonctionnelles pour toutes vos activités professionnelles.
De plus, notre expertise s’étend bien au-delà de ces trois sites : nous intervenons partout en France pour répondre à vos besoins, en mettant l’accent sur une approche personnalisée et une écoute attentive.
Nos équipes, vous garantissent un accueil chaleureux et un service irréprochable, transformant chaque visite en une expérience enrichissante.
À propos de SOFIS – Votre Partenaire Santé & Sécurité
SOFIS, c’est bien plus qu’un simple prestataire : depuis 2001, nous sommes la référence incontournable en prévention des risques professionnels.
Ancrés à Belz, dans le Morbihan, nous accompagnons avec passion et expertise des organisations publiques et privées sur tout le territoire français.
Notre mission ? Concevoir et déployer des solutions de formation, de conseil et d’accompagnement sur-mesure, parfaitement adaptées aux <enjeux spécifiques de chaque entreprise.
Depuis 2022, nous intégrons le Groupe Eduform’Action, un réseau dynamique qui réunit écoles, CFA et organismes de formation pour propulser l’innovation dans le secteur.
Ils nous font confiance
