Dans un environnement professionnel, garantir la sécurité et préserver la santé des employés est une priorité absolue pour l’employeur. Non seulement cela réduit les risques d’accidents et de maladies professionnelles, mais cela contribue également à un environnement de travail plus agréable.
Votre entreprise est désireuse d’améliorer ses pratiques en matière de santé et sécurité au travail ? Les aides financières proposées par la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail) et l’Assurance Maladie – Risques professionnels représentent une ressource précieuse pour vos démarches de prévention. Ces aides, destinées à faciliter l’adoption de mesures préventives efficaces, peuvent également couvrir les coûts des formations dispensées par des organismes habilités par l’INRS tels que SOFIS.
Comprendre les Aides Financières de la CARSAT
Les contrats de prévention
Les subventions prévention de la CARSAT sont conçues pour aider toutes les entreprises à mettre en œuvre des projets de prévention des risques professionnels. Ces aides financières sont particulièrement axées sur les petites et moyennes entreprises, mais bénéficient à toutes les entreprises souhaitant améliorer leurs conditions de travail. Les aides peuvent financer jusqu’à 70% du coût d’un projet, avec des plafonds spécifiques en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature du projet.
Le Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure Professionnelle (FIPU)
En 2023, le Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure Professionnelle (FIPU) a été introduit pour renforcer les initiatives visant à prévenir l’usure professionnelle. Ce fonds (opérationnel depuis mars 2024) subventionne des projets pour réduire l’exposition des travailleurs à des risques ergonomiques qui peuvent conduire à l’usure professionnelle. La subvention prévention des risques ergonomiques s’adresse aux entreprises de toute taille ainsi qu’aux travailleurs indépendants, et aux organismes de prévention des branches professionnelles.
Les projets éligibles au FIPU incluent :
- Les équipements, diagnostics ou actions de formation
- La réalisation d’actions de sensibilisations aux facteurs de risques ergonomiques
- L’aménagement des postes de travail
- Les frais de salarié préventeur
Pour être éligible, il faut :
- Cotiser au régime général de sécurité sociale (ou pour les indépendants, adhérer à l’assurance volontaire individuelle AT/MP)
- Être à jour de ses cotisations URSSAF ou cotisations sociales
- Avoir réalisé et mis à jour son Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) depuis moins d’un an
- Ne pas bénéficier d’un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de subventions
- Ne pas faire l’objet, pour l’une de ses entreprises, d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire
- Adhérer à un service de santé au travail
- Avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées
Le FIPU offre une opportunité supplémentaire pour les entreprises et indépendants de tout secteur d’activité de recevoir un soutien financier dans la mise en œuvre de mesures préventives durables.
Par exemple, les projets liés à la prévention des risques ergonomiques peuvent recevoir des subventions pour l’achat d’équipements ergonomiques, la formation des employés à l’utilisation de ces équipements, et l’amélioration de l’organisation du travail pour réduire les troubles musculo-squelettiques. Ces troubles représentent une part significative (87%) des maladies professionnelles et ont un impact direct sur l’absentéisme et la productivité.
Les formations et prestations SOFIS éligibles aux aides CARSAT
SOFIS, en tant qu’organisme de formation spécialisé en santé et sécurité au travail et habilité par l’INRS, propose un ensemble de formations qui peuvent être financées par les aides de la CARSAT. Ces formations sont conçues pour aider les entreprises à respecter les réglementations en vigueur et à améliorer la santé et la sécurité au travail.
Parmi les prestations éligibles, on trouve :
- L’aide à la rédaction du document unique : l’une des conditions d’accès aux aides est d’avoir un document unique à jour. Pour respecter cette condition (qui rappelons-le est avant tout une exigence règlementaire), SOFIS peut vous accompagner dans l’évaluation des risques et la rédaction de votre document unique.
- Les actions de sensibilisation : dans le cadre d’un safety day, vous pouvez sensibiliser l’ensemble de personnel aux bonnes pratiques grâce à des ateliers pratiques autour de l’ergonomie. SOFIS est un partenaire privilégié pour animer vos journées sécurité grâce à nos experts présents sur toute la France.
Parmi les formations éligibles, en fonction des secteurs d’activité :
- Dans le secteur de l’aide et soin à la personne :
- Dans les autres secteurs :
- La formation d’acteur prévention des risques liés à l’activité physique – industrie, BTP et commerce (PRAP IBC)
- La formation de formateur prévention des risques liés à l’activité physique (FPRAP IBC)
Comment accéder aux aides financières ?
Accéder aux subventions proposées par la CARSAT nécessite une démarche spécifique, qui diffère selon votre statut de travailleur indépendant ou d’entreprise.
Pour les travailleurs indépendants : Les demandes de subvention doivent être adressées par courriel à la caisse régionale de rattachement de l’indépendant. Après soumission, la caisse régionale vérifie les justificatifs fournis avant de procéder au versement de la subvention.
Pour les entreprises : Les entreprises doivent soumettre leur demande de subvention en ligne via le Compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr. Pour que le versement soit effectué, l’entreprise doit fournir les factures acquittées des investissements réalisés durant l’année en cours, ainsi que les documents nécessaires à la vérification des critères administratifs et techniques exigés.
Étant donné que le budget annuel alloué aux subventions pour la prévention des risques ergonomiques est limité, les demandes sont traitées selon l’ordre de réception. Il est donc conseillé d’envoyer votre demande rapidement après avoir effectué les investissements nécessaires pour maximiser vos chances d’obtenir la subvention.
L’Importance de la formation continue pour la prévention des risques
Investir dans la formation continue en santé et sécurité au travail n’est pas seulement une exigence réglementaire, c’est aussi un investissement durable pour la démarche de prévention des risques de votre entreprise. Les formations de SOFIS, couplées aux aides financières de la CARSAT, offrent une opportunité de développer la culture de sécurité et de minimiser les risques ergonomiques liés au travail sans compromettre votre budget.
Liens utiles :
– Le portail Net-entreprises pour faire vos demandes
– Toutes les informations pratiques et conditions d’accès aux subventions
