Formation des Membres du Comité Social Territorial (CST) – Fonction Publique Territoriale – Renouvellement de mandat
Code formation : FS040132-000
L'objet de cette formation obligatoire est de renouveler l'aptitude des membres de CST de la Fonction Publique Territoriale à déceler et à mesurer les risques professionnels, leur capacité à analyser les conditions de travail et à porter un regard critique sur l'organisation de la prévention.
Durée 3 jours
Objectifs de la formation
Cette formation a pour finalité de permettre aux membres de CST d’assurer leurs fonctions et les différentes missions confiées au cours de leurs mandats, conformément à la réglementation.
Compétences développées :
La formation renouvellement de membre de CST de la Fonction Publique Territoriale est une formation obligatoire. Chaque membre élu doit bénéficier de cette formation afin d’exercer son rôle de façon optimale au sein du Comité Social Territorial. Grâce à cette formation, l’agent public membre de CST pourra :
- Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels
- Développer sa capacité à analyser les conditions de travail
- Apprendre à porter un regard critique sur l’organisation de la prévention au sein de son établissement
Public cible
Membres réélus au CST ne siégeant pas en Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Programme : partie théorique
Les attributions du CST
- Les attributions générales du CST
- Les attributions particulières dans le champ de la S&ST
- Cas particulier de la formation spécialisée en SSCT de service
L’évolution du contexte réglementaire
- Le décret 85-603 modifié
- Le code général de la fonction publique
- Le décret 2021-571
- La partie 4 du code du travail
Retour sur les pratiques du mandat précédent
- Les difficultés rencontrées
- Les outils mis en œuvre durant le mandat écoulé
- Les axes d’amélioration
Rappel sur les définitions et notions en prévention
- Définition accident de service, MP, trajet…
- Notions de danger, situation dangereuse, dommage, risque
- Mécanisme d’accident
- Les Principes généraux de prévention
Rappel sur les rôles, moyens et le fonctionnement du CST
- Du CHSCT vers le CST
- Rôle, moyen et fonctionnement du CST
- La posture du membre CST
- Présentation de l’ensemble des missions qui incombent au CST
- Modalités d’intervention du Comité
- La formation spécialisée en SSCT
L’évaluation des risques professionnels, et le Document Unique
- Les enjeux et le cadre réglementaire
- Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques
- Le comité de rédaction
- L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie…)
- L’élaboration de mesures de prévention
Les documents soumis à l’avis du CST
- Le rapport social unique
- Le DUERP
- Le PAPRIPACT
- Le travail préparatoire à l’avis
- La présentation l’avis du CST
L’inspection périodique
- Les documents nécessaires
- Les outils utiles à l’inspection
L’analyse d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle
- Les différentes phases de l’analyse
- L’arbre des causes
- La hiérarchisation des mesures de prévention
Programme : partie pratique
Applications en sous-groupes
- Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail
- Identifier le rôle, les missions et les moyens du CST
- Définir les acteurs internes et externes ainsi que leur rôle
- Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident de service
- Analyser des accidents à l’aide de la méthode de l’arbre des causes
- Réaliser, à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques, puis la retranscrire dans le Document Unique et proposer des mesures de prévention
- Préparer et animer une réunion du CST
- Rédiger un plan de prévention
- Analyser les déterminants de l’activité physique et les facteurs de Risques Psycho-Sociaux
Travaux individuels
- Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident de service à partir d’études de cas
- Argumenter de manière concrète, les mesures de prévention existantes en tenant compte des principes généraux de prévention
- Quantifier les risques présents sur le lieu de travail
- Déterminer les situations répondant à la notion de danger grave et imminent
Visite et inspection des locaux (réelle ou à partir d’une vidéo)
- Identifier les informations liées aux paramètres de la situation de travail
- Repérer les risques présents
- Proposer des mesures de prévention en lien avec les principes généraux de la prévention
Modalité d’évaluation
Partie Théorique : Questionnaire à choix Multiples
Partie Pratique : Évaluation sommative au cours des différents ateliers
Points forts
- Formations animées par des intervenants expérimentés et qualifiés
- Nombreuses mises en situation pratiques
Modalités d’accès
Pour les formations en inter-entreprises, le délai d’accès dépend des dates de sessions prédéfinies. Une inscription 48 heures avant le début de la formation est néanmoins nécessaire. Pour les formations en intra-entreprises, le délai d’accès moyen à la formation est de 4 à 5 semaines à partir de la réception de l’ensemble des documents contractuels
Suite du parcours
Formations pouvant venir développer ou renforcer de nouvelles compétences :
- Comprendre et Prévenir les Risques Psychosociaux
- Analyse Ergonomique des Conditions de Travail
- Management et Qualité de Vie au Travail
Accessibilité PSH
Renseignement auprès du Référent Handicap du Centre
Avantages
- Maintien et actualisation des compétences
- Classe à distance
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Centre de formation Belz
Parc d’Activités du Suroît
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Centre de formation Boulogne
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Centre de formation Lyon
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À propos de SOFIS – Votre Partenaire Santé & Sécurité
SOFIS, c’est bien plus qu’un simple prestataire : depuis 2001, nous sommes la référence incontournable en prévention des risques professionnels.
Ancrés à Belz, dans le Morbihan, nous accompagnons avec passion et expertise des organisations publiques et privées sur tout le territoire français.
Notre mission ? Concevoir et déployer des solutions de formation, de conseil et d’accompagnement sur-mesure, parfaitement adaptées aux <enjeux spécifiques de chaque entreprise.
Depuis 2022, nous intégrons le Groupe Eduform’Action, un réseau dynamique qui réunit écoles, CFA et organismes de formation pour propulser l’innovation dans le secteur.
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